Cette politique de confidentialité s’applique au site : WEBSITE.<\/p>\n
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :<\/p>\n
Cette politique de confidentialité complète les Mentions Légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter en suivant les liens.<\/p>\n
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016\/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :<\/p>\n
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016\/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :<\/p>\n
Les données à caractère personnel collectées sur le site WEBSITE sont les suivantes :<\/p>\n
Dénomination de l’entreprise, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone.<\/p>\n
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :<\/p>\n
Lorsque l’utilisateur prend contact avec CLIENT via le formulaire de contact du site.<\/p>\n
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 3 ans.<\/p>\n
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :<\/p>\n
Permettre à CLIENT de répondre aux sollicitations des internautes.<\/p>\n
Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :<\/p>\n
Les données ne sont transmises à aucun tiers<\/p>\n
Le site CLIENT est hébergé par :<\/p>\n
Web Studios via O2 SWITCH<\/p>\n
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand<\/p>\n
Téléphone : 04 44 44 60 40<\/p>\n
Adresse e-mail : support@o2switch.fr<\/p>\n
ci-après » l’Hébergeur »<\/p>\n
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.<\/p>\n
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :<\/p>\n
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel<\/p>\n
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.<\/p>\n
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.<\/p>\n
Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.<\/p>\n
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.<\/p>\n
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen<\/p>\n
Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s’assurer la bonne mise en oeuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer).<\/p>\n
Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :<\/p>\n
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.<\/p>\n
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.<\/p>\n
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum<\/p>\n
1. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement<\/p>\n
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :<\/p>\n
Compléter et envoyer le formulaire électronique en bas de cette page en spécifiant bien la demande.<\/p>\n
S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :<\/p>\n
Compléter et envoyer le formulaire électronique en bas de cette page en spécifiant bien la demande.<\/p>\n
2. Droit à la portabilité des données<\/p>\n
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :<\/p>\n
Compléter et envoyer le formulaire électronique en bas de cette page en spécifiant bien la demande.<\/p>\n
3. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données<\/p>\n
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.<\/p>\n
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :<\/p>\n
Compléter et envoyer le formulaire électronique en bas de cette page en spécifiant bien la demande.<\/p>\n
4. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé<\/p>\n
Conformément aux dispositions du règlement 2016\/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.<\/p>\n
5. Droit de déterminer le sort des données après la mort<\/p>\n
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.<\/p>\n
6. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente<\/p>\n
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https:\/\/www.cnil.fr) ou tout juge compétent.<\/p>\n
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».<\/p>\n
Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.<\/p>\n
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.<\/p>\n
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.<\/p>\n
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.<\/p>\n
A. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site<\/p>\n
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.<\/p>\n
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :<\/p>\n
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.<\/p>\n
B. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site<\/p>\n
L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
\nCookies relatifs à la navigation et la mesure d’audience.<\/p>\n
En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés.<\/p>\n
Il s’agit plus particulièrement des tiers suivants :<\/p>\n
Aucun tiers.<\/p>\n
De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.<\/p>\n
L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.<\/p>\n
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur cette page.<\/p>\n
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.<\/p>\n
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.<\/p>\n
Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur en sera informé de la manière suivante :<\/p>\n
Par e-mail et article sur le site WEBSITE<\/p>\n
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 07 \/ 08 \/ 2018.<\/p>\n
En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».<\/p>\n
Formulaire lié au traitement de vos données personnelles :<\/p>\n
<\/head>Oups\u00a0! Nous n\u2019avons pas retrouv\u00e9 votre formulaire.<\/p><\/body><\/html>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE Cette politique de confidentialité s’applique au site : WEBSITE. La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site : La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"legal-notices-and-policy.php","meta":{"_acf_changed":false,"_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","_seopress_robots_follow":"","_seopress_robots_imageindex":"","_seopress_robots_snippet":"","_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_robots_breadcrumbs":"","_seopress_robots_freeze_modified_date":"","_seopress_robots_custom_modified_date":"","_seopress_robots_canonical":"","_seopress_social_fb_title":"","_seopress_social_fb_desc":"","_seopress_social_fb_img":"","_seopress_social_fb_img_attachment_id":0,"_seopress_social_fb_img_width":0,"_seopress_social_fb_img_height":0,"_seopress_social_twitter_title":"","_seopress_social_twitter_desc":"","_seopress_social_twitter_img":"","_seopress_social_twitter_img_attachment_id":0,"_seopress_social_twitter_img_width":0,"_seopress_social_twitter_img_height":0,"_seopress_redirections_value":"","_seopress_redirections_enabled":"","_seopress_redirections_enabled_regex":"","_seopress_redirections_logged_status":"","_seopress_redirections_param":"","_seopress_redirections_type":0,"_seopress_analysis_target_kw":"","_seopress_news_disabled":"","_seopress_video_disabled":"","_seopress_video":[],"_seopress_pro_schemas_manual":[],"_seopress_pro_rich_snippets_disable_all":"","_seopress_pro_rich_snippets_disable":[],"_seopress_pro_schemas":[],"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-2964","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.web-mairie.fr\/demo\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2964","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.web-mairie.fr\/demo\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.web-mairie.fr\/demo\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.web-mairie.fr\/demo\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.web-mairie.fr\/demo\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2964"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.web-mairie.fr\/demo\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2964\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.web-mairie.fr\/demo\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2964"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}